Règlement intérieur

TITRE I –COMPOSITION- ADHESION

Article 1 Membres actifs et membres associés

Leur nombre est illimité

 Lors de la fondation seront admis comme membres actifs et membres associés,tous les Médecins remplissant les conditions prévues à l’article 8 et 9 des statuts, et s’étant acquittés de leur cotisation.

 Après une période probatoire sont la durée sera déterminée par l’assemblée Générale, les conditions d’adhésion pour les nouveaux membres sont les suivantes :

1)      Chaque candidat doit adresser au secrétaire Général une demande écrite d’admission. Cette demande sera rédigée sur l’attestation de deux parrains choisis parmi les membres actifs de la Société, et d’un exposé de titres.

2)      Les candidatures sont examinées au cours d’une réunion du bureau Exécutif, toute décision devant être prise à la majorité des 2/3 des membres présents dans les conditions de quorum définies à l’article 6 ci-après

3)      Le bureau est souverain pour décider l’admission comme membres associés actifs.

 Article 2 -Membres d’honneur et Membres correspondants, Membres Juniors

                 Membres Bienfaiteurs

 1)      Membres d’honneur :

Ils sont désignés par l’Assemblée Générale à la majorité absolue sur proposition du bureau

  2)      Membres correspondants, Leur nombre est illimité

 3)      Membres Juniors

Les Internes des hôpitaux des C.H.U et les étudiants du C.E.S de Radiologies peuvent être admis à participer aux travaux de la société.

Les Candidature doit être parrainée par un membre actif de l’Association.

Ils acquittent une cotisation annuelle égale à la moitié de la cotisation annuelle fixée et participent à l’Assemblée Générale.

La qualité de membre junior se perd immédiatement après la cessation des fonctions d’Interne ou l’obtention du C.E.S. l’admission définitive dans l’Association peut alors  être sollicitée par l’intéressé, selon la procédure en vigueur.

 4)      Membres bienfaiteurs, Ils sont désignés par l’Assemblée Générale à la majorité absolue sur proposition du bureau.

Article 3 -Droits d’adhésion et cotisation

Le montant des droits d’adhésion et de cotisation est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau de l’Association.

 Il s’établit comme suit :

 v     Droits d’adhésion                            1000 MRU

v     Cotisation                                          1000 MRU

TITRE II – ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

SECTION I – ADMINISTRATION

Sous- section I : l’Assemblée Générale

Article 4

L’Assemblée Générale, organe suprême est composée par l’ensemble des membres de l’association, à l’exception des membres bienfaiteurs et des membres correspondants.

 I – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 Elle se tient une fois le dernier trimestre de chaque année, sur convocation du bureau Exécutif. La date en même temps que l’ordre du jours, est portée à la connaissance des membres de l’Association au moins dix (10) jours à l’avance. L’assemblée est présidée par le Président du Bureau Exécutif, et son ordre du jours celui de la convention. Toutefois, au cours de cette session, toute autre question relevant de la vie de l’Association peut être discutée, si l’Assemblée en juge l’opportunité.

 L’Assemblée Générale ordinaire

1) Entend le rapport moral et financier du bureau Exécutif

2) Procède à l’élection des membres des organes de direction

3) Détermine le taux d’adhésion et de cotisation,sur proposition du bureau.

4) Statue sur les nouvelles adhésions et les propositions soumises par le bureau.

5) Tranche les litiges en suspens

6) Statue sur tout problème relatif à la vie de l’association.

 II  – L’ASSEMBLEE GENERALES EXTRAORDINAIRE

 Elle se réunit en cas de nécessité sur convocation du bureau exécutif ou à la demande d’au moins 1/3 des membres actifs

 Ses décisions s’expriment selon les mêmes modalités que celle de l’Assemblée Générale Ordinaire

Article 5

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générales doit regrouper au moins la moitié des membres de l’association. Dans le cas contraire, une seconde Assemblée Générale est convoquée au moins deux (2) semaines plus tard selon les mêmes modalités, et délibère valablement quelque soit le nombre de ses membres.

 En ce qui concerne les élections, les votes ont lieu au bulletin  secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 Pour les autres scrutins, le vote secret n’est appliqué qu’à la demande expresse d’un des assistants.

 Le vote par procuration est admis. Nul ne peut être porteur de plus de deux (2) mandats

Les procurations ne sont pas transmissibles.

 Sous section II le Bureau Exécutif

Article 6

 Le bureau Exécutif est l’organe d’exécution de la Société. Il est chargé de l’application des statuts et règlement intérieur ainsi que l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.

 Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président

 Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents en cas de pourcentage, à la majorité absolue des membres présents  ou représentés pour un mandat de deux ans.

Article 7

          La composition du Bureau est la suivante

·        Un Président

·        Un Vice Président

·        Un Secrétaire Générale

·        Un Trésorier Général

·        Un Commissaire aux comptes

                      Le Président, le Trésorier et le commissaire aux comptes sont choisis nécessairement parmi les membres actifs de l’Association.

             Article 8

            Le Président représente l’Association. Ila qualité pour agir en son nom dans tous les actes de la vie civile et juridique.

        Il dirige les travaux des réunions scientifiques, du bureau et des Assemblées Générales. il diriger et coordonne les activités du bureau, veille au respect des statuts et règlements, surveille l’exécution des décisions de l’Assemblée, ordonne les dépenses courantes dans les limites et conditions prescrites.

               Le Président est élu trois ans renouvelables immédiatement une fois.

 Article 9

Le vice-président assiste le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire Général assure, en accord avec le président, l’Admission Générale de l’Association. Il est chargé de la correspondance de celle-ci, de la convocation des réunions scientifiques, des Assemblées Générales et réunions du Bureaux, et de la préparation de leur ordre du jour. Il rédige les procès-verbaux des réunions scientifique du bureau et des Assemblée Générales.

Le Trésorier Général est chargé de la gestion des finances et du patrimoine de la société.

Il encaisse les recettes solde des dépenses par le Présidents, dans les limites prescrites.

Le commissaire aux comptes est chargé de superviser la gestion financière du bureau Exécutif.

SECTION II  –DES SEANCES SCIENTIFIQUES

Article 10

Les réunions scientifiques sont une des activités principales de l’Association. Elles ont lieu au moins trois (3) fois dans l’année.

Article 11

L’exposée des communications se fait dans l’ordre du jour de leur inscription la date de celle-ci étant précisée sur les programmes. Toutefois, le Secrétaire Général a la faculté, dans la préparation des ordres du jour, de regrouper des communications de sujets comparables en restant leur ordre d’inscription.

Article 12

Lorsqu’un même auteur, seul ou avec des collaborations, inscrit auprès du Secrétariat plus de deux communications, il devra indiquer un ordre de préférence.

Article 13

Les articles des interventions, présentations et communications destinées à être publiés devront être remis immédiatement après leur lecture au secrétaire de séances suivantes, à moins que l’ordre du jour ne permettre leur présentation.

Article 14

Tout orateur qui s’engage dans les discussions étrangères à l’objet de la discussion est rappelé à la question par le président

Quiconque se laisse emporter hors les limites de ton convenable aux discussions scientifiques est rappelé à l’ordre et peut se voir retirer la parole

SECTIONS  III –DISPOSITIONS – FINANCIERES

Article 15

Les ressources de la Société sont constituées par :

• Les droits d’adhésion
• Les cotisations et souscriptions des membres
• Les dons subventions et legs

             Le Patrimoine comprend

• Les biens meubles et immeubles appartement à l’association
• Les ressources de l’association

Article 16

Les fonds de la Société sont  déposés dans un compte bancaire ouvert au nom de la Société. Le président et le Trésorier Général ont conjointement procuration pour effectuer toute opération sur le compte de la Société.

TITRE III  -DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES

Article 17

Les sanctions de la SMIM sont

•  L’avertissement et le Blâme qui sont prononcés par le bureau Exécutif
•  La radiation qui n’est prononcée qu’après explications de l’intéressé devant l’assemblée Générale.

            Article 18

Est passible d’avertissement, de blâme ou de radiation sur proposition du bureau exécutif, tout membre qui ne se conforme pas aux statuts et au règlement intérieur ainsi qu’à l’éthique professionnelle.

Article 19

REINTEGRATION

Après démission, il est possible d’être à nouveau admis comme membre de l’association, en se conformant aux dispositions prévues pour une première candidature.

Après radiation pour défaut de paiement la cotisation, la réintégration peut être prononcé, à condition que soit réglé l’arrière de cotisation jusqu’à la date de la dite décision.

Après radiation prononcée en application de l’article 18 du règlement intérieur et bien que celle-ci constitue en principe une mesure définitive, l’éventualité d’une réhabilitation peut être envisagée sur une demande formulée par l’intéressé. Cette réintégration arrêtée par décision du Bureau n’est effective qu’après son approbation par l’assemblée Générale.

Article 20

Les mesures du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais dûment justifiés sont seuls possibles.

Article 21

 Au cours de leurs réunions, les membres de l’association s’interdisent tous discours lectures et discussions étrangères à ses buts.

Article 22

Trois absences consécutives non excusées aux réunions du bureau peuvent être considérées comme une démission.

Article 23

Des modifications au présent règlement intérieur peuvent être faites, sur décision de l’Assemblée Générales.

Fait et adopté en Assemblée Générale

Le 08/04/2003

L’Assemblée Générale

ABDELLAHI O/ MED BOUBACAR                 AHMED AMOU O/ AHMED AMOU

AHMEDOU OULS MOUSSA                          BRAHIM OULD NTAGHRY 

CHEIKH EL MOCTAR HORMA                       FASSA ABDOU

HOUD OULD HORMA                                   MOHAMED MAHMOUD O/ ABDEL WEDDOUD

MOHAMEDOU SALEK OULD MOHAMED ABDOULLAH

MOHAMED OULD BEDDI                             MOULAYE ABBASS